Infirmation partielle 25 septembre 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-21.331 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.331 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 25 septembre 2024, N° 22/01817 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60488 |
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Sur les parties
| Parties : | société GN Hearing |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 24-21.331
Demandeur(s)
: la société GN Hearing
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: M. [E] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60488
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société GN Hearing, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4], [Localité 8], a formé un pourvoi
le 13 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 25 septembre 2024
par la cour d’appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [X] [E], domicilié [Adresse 2],
[Localité 5], anciennement domicilié [Adresse 3], [Localité 6],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 9], [Localité 7].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de la société GN Hearing,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GN Hearing de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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