Infirmation partielle 14 mai 2024
Désistement 13 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 févr. 2025, n° 24-17.714 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.714 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Colmar, 14 mai 2024, N° 22/00688 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60116 |
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Sur les parties
| Parties : | société Koch et associés, CGEA |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 24-17.714
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: la société Koch et associés, ès qualités, et autre
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 60116
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [R], domicilié [Adresse 2], [Localité 5],
a formé un pourvoi le 17 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d’appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Koch et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], prise en qualité de mandataires liquidateurs de la société MDL Europe,
2°/ à l’UNEDIC AGS CGEA, dont le siège est [Adresse 6],
[Adresse 7], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 novembre 2024, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [K] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [R] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
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