Infirmation partielle 1 juillet 2025
Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.703 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.703 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 1 juillet 2025, N° 22/06142 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60299 |
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Sur les parties
| Parties : | association Marie Thérèse c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-18.703
Demandeur(s)
: la Fondation hôpital [V] et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [V] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60299
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la Fondation hôpital [V], dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1],
2°/ l’association Marie Thérèse, association régie par la loi du 1er juillet 1901, domiciliée [Adresse 2], [Localité 2],
ont formé un pourvoi le 28 août 2025 contre l’arrêt rendu le 1er juillet 2025 par la
cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [F] [V], domicilié [Adresse 3], [Localité 3],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant aux noms de la Fondation hôpital [V] et de l’association Marie Thérèse, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Fondation hôpital [V] et à l’association Marie Thérèse de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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