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Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 26 juin 2025, n° 24-21.715
TGI Annecy 10 juillet 2023
>
CA Chambéry
Confirmation 10 septembre 2024
>
CASS
Désistement 26 juin 2025

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Sur la décision

Référence :
Cass., 26 juin 2025, n° 24-21.715
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 24-21.715
Importance : Inédit
Décision précédente : Cour d'appel de Chambéry, 10 septembre 2024, N° 23/01219
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 3 juillet 2025
Identifiant européen : ECLI:FR:CCASS:2025:OR60755
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :
commune de [ Localité 37

Texte intégral

COUR DE CASSATION

Première présidence

__________

Odesi

Pourvoi n°

: Z 24-21.715

Demandeur(s)

: la commune de [Localité 37]

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Munier-Apaire

Défendeur(s)

: Mme [VU] et autres

Avocat(s)

: Me Haas, la SCP Sevaux et Mathonnet

Ordonnance

: 60755

Aide juridictionnelle totale totale en défense

au profit de Mme [L] [G] veuve [VU].

Décision du bureau d’aide juridictionnelle

près la Cour de cassation en date du 29 janvier 2025.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La commune de [Localité 37], dont le siège est [Adresse 33],

[Localité 37], a formé un pourvoi le 25 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d’appel de Chambéry (chambre civile,

1re section), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [TI] [VU] épouse [D], domiciliée [Adresse 24],

[Localité 17],

2°/ à Mme [Z] [VU] épouse [MH], domiciliée [Adresse 34],

3°/ à Mme [H] [VU], domiciliée [Adresse 26],

[Localité 19], prise en qualité d’héritière de [N] [VU],

4°/ à M. [U] [VU], domicilié [Adresse 29],

[Localité 22], prise en qualité d’héritier de [ST] [VU],

5°/ à Mme [L] [G], veuve [VU], domiciliée [Adresse 11],

[Localité 10], prise en qualité d’héritière de M. [N] [VU],

6°/ à M. [MX] [VU], domicilié [Adresse 3], pris en qualité d’héritier de [ST] [VU],

7°/ à Mme [J] [I] veuve [VU], domiciliée [Adresse 15], prise en qualité d’héritière de [ST] [VU],

8°/ à M. [O] [VU], domicilié [Adresse 28],

pris en qualité d’héritier de M. [ST] [VU],

9°/ à Mme [NM] [FP], domiciliée [Adresse 9],

[Localité 20], prise en qualité d’héritière de [A] [VU], épouse [WJ],

10°/ à Mme [F] [VU], domiciliée [Adresse 14], prise en qualité d’héritière de [ST] [VU],

11°/ à Mme [WZ] [CX] épouse [JG], domiciliée [Adresse 8], prise en qualité d’héritière de [X] [VU], épouse [CX],

12°/ à M. [IR] [CX], domicilié [Adresse 12],

pris en qualité d’héritier de [X] [VU], épouse [CX],

13°/ à M. [FA] [CX], domicilié [Adresse 7], pris en qualité d’héritier de [X] [VU], épouse [CX],

14°/ à M. [T] [CX], domicilié [Adresse 23],

[Localité 21], pris en qualité d’héritier de [X] [VU], épouse [CX],

15°/ à M. [K] [VU], domicilié [Adresse 2], pris en qualité d’héritier de [C] [VU],

16°/ à Mme [RN] [VU], domiciliée [Adresse 1],

[Adresse 32], prise en qualité d’héritière de [C] [VU],

17°/ à Mme [E] [VU], domiciliée [Adresse 35],

[Localité 18], prise en qualité d’héritière de M. [C] [VU],

18°/ à Mme [UO] [S] divorcée [R], domiciliée [Adresse 5], prise en qualité d’héritière de [Y] [VU], épouse [S],

19°/ à Mme [B] [S], domiciliée [Adresse 16],

[Localité 6], prise en qualité d’héritière de [AU] [S], lui-même héritier de [Y] [VU], épouse [S],

20°/ à M. [AC] [S], domicilié [Adresse 13],

pris en qualité d’héritier de [Y] [VU], épouse [S],

21°/ à Mme [M] [P], domiciliée [Adresse 4],

22°/ à la société Maçonnerie des ateliers, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 27],

23°/ à la société [MX] [V] et [EK] [W], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4],

24°/ à la société Abeille assurance, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 25],

25°/ à la société Maaf assurances, dont le siège est [Adresse 31],

26°/ à l’Etat français, dont le siège est [Adresse 36],

[Adresse 30], représenté par le Préfet de la Savoie,

Par acte du 4 décembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret déclare se constituer en défense pour la société Maçonnerie des ateliers.

Par acte du 16 décembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret déclare radier sa constitution en défense pour la société Maçonnerie des ateliers.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2025, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la commune de [Localité 37],

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la commune de [Localité 37] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 juin 2025

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  1. Code de procédure civile
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