Désistement 11 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.877 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.877 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2024, N° 21/09256 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60887 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Société des transports du bassin Chellois c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-10.877
Demandeur(s)
: la Société des transports du bassin Chellois (STBC)
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Défendeur(s)
: M. [T]
Ordonnance
: 60887
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Société des transports du bassin Chellois (STBC), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 26 novembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l’opposant à M. [H] [T], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2025, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de la Société des transports du bassin Chellois (STBC), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société des transports du bassin Chellois (STBC) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 septembre 2025
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