Confirmation 26 juin 2025
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Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-17.208 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.208 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 mai 2025, N° 24/00827 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61410 |
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Sur les parties
| Parties : | société Francepierre Poitou-Charentes, Francepierre c/ société à responsabilité limitée, société, Institut national de la propriété industrielle |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-17.208
Demandeur(s)
: la société Francepierre Poitou-Charentes
Avocat(s)
: Me Bertrand
Défendeur(s)
: la société Francepierre et autres
Ordonnance
: 61410
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Francepierre Poitou-Charentes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 21 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 19 mai 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Francepierre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à l’Institut national de la propriété industrielle, dont le siège est
[Adresse 2], établissement public pris en la personne de son directeur général,
3°/ au procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2025, Me Bertrand, agissant au nom de la société Francepierre Poitou-Charentes, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu
dès lors de donner acte à la société Francepierre Poitou-Charentes de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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