SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

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Décision du 21 janvier 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me MONGE, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Décision n° 10094 F

Pourvois n°

K 24-21.104

M 24-21.105

N 24-21.106

P 24-21.107

Q 24-21.108

R 24-21.109

S 24-21.110

T 24-21.111 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JANVIER 2026

La Régie des transports du territoire de Belfort, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 9], a formé les pourvois n° K 24-21.104, M 24-21.105, N 24-21.106, P 24-21.107, Q 24-21.108, R 24-21.109, S 24-21.110 et T 24-21.111 contre huit jugements rendus le 5 septembre 2024 par le conseil de prud’hommes de Montbéliard, dans les litiges l’opposant respectivement :

1°/ à Mme [I] [R], domiciliée [Adresse 1],

2°/ à Mme [O] [D], domiciliée [Adresse 2],

3°/ à Mme [G] [Z], domiciliée [Adresse 5],

4°/ à Mme [L] [Y], domiciliée [Adresse 7],

5°/ à M. [V] [W] [K], domicilié [Adresse 6],

6°/ à M. [P] [A], domicilié [Adresse 4],

7°/ à M. [S] [B], domicilié [Adresse 8],

8°/ à Mme [C] [F], domiciliée [Adresse 3],

défendeurs à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M^me Le Quellec, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Régie des transports du territoire de Belfort, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mmes [R], [D], [Z], [Y], [F], MM. [W] [K], [A] et [B], après débats en l’audience publique du 10 décembre 2025 où étaient présents M^me Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Le Quellec, conseillère rapporteure, M. Flores, conseiller, M^me Thuillier, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° K 24-21.104, M 24-21.105, N 24-21.106, P 24-21.107, Q 24-21.108, R 24-21.109, S 24-21.110 et T 24-21.111 sont joints.

2. Le moyen commun de cassation, qui est invoqué à l’encontre des décisions attaquées, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne la Régie des transports du territoire de Belfort aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la Régie des transports du territoire de Belfort et la condamne à payer à Mmes [R], [D], [Z], [F], [Y], MM. [W] [K], [A] et [B], à chacun la somme de 400 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le vingt et un janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.