Confirmation 11 mars 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.836 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.836 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 11 mars 2025, N° 22/00938 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61424 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-14.836
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SARL Corlay
Défendeur(s)
: M. [D]
Ordonnance
: 61424
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [I] [T], domicilié [Adresse 3],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 12 mai 2025 contre l’arrêt rendu
le 11 mars 2025 par la cour d’appel de Chambéry (chambre civile,
1re section), dans le litige l’opposant à M. [N] [D], domicilié
[Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société Maçonnerie de la Haute Vallée à la suite de l’ordonnance du président du tribunal de commerce d’Anneçy du 25 juillet 2023.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2025, la SARL Corlay, agissant au nom de M. [I] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [T] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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