Infirmation partielle 7 novembre 2024
Désistement 26 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.095 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.095 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 7 novembre 2024, N° 21/04616 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60782 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-10.095
Demandeur(s)
: M. [D] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Maaf assurances
Ordonnance
: 60782
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [R] [D], domicilié [Adresse 1],
2°/ Mme [L] [D], domiciliée [Adresse 1],
[Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 6 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d’appel de Bordeaux (2e chambre civile),
dans le litige les opposant à la société Maaf assurances, société anonyme,
dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [R] [D] et de Mme [L] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [D] et à Mme [L] [D] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 juin 2025
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