Infirmation partielle 7 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.921 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.921 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7 janvier 2025, N° 20/12839 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50792 |
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Sur les parties
| Parties : | société Allianz, société MAAF assurances |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Y 25-13.921
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SCP Jean-Philippe Caston
Défendeur(s)
: Mme [C] et autres
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Ordonnance
: 50792
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [X] [X], domicilié [Adresse 3], exerçant sous l’enseigne Azur concept réalisation, a formé un pourvoi le 11 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 7 janvier 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [K] [C], épouse [Z], domiciliée [Adresse 6],
2°/ à M. [L] [Z], domicilié [Adresse 5],
3°/ à Mme [O] [T], veuve [R], domiciliée [Adresse 2],
4°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 4],
5°/ à la société MAAF assurances, société d’assurances à forme mutuelle,
dont le siège est [Adresse 8].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 7], le 6 novembre 2025
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