Confirmation 10 avril 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 mai 2025, n° 24-17.601 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.601 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 avril 2024, N° 19/00065 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90405 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : C 24-17.601
Demandeur : M. [G] et autre
Défendeur : Mme [T] Veuve [G] et autre
Requête n° : 1334/24
Ordonnance : 90405 du 22 mai 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [V] [G], ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [K] [T] veuve [G], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [B] [S], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la protection de Mme [K] [T] veuve [G], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [O] [G], ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 décembre 2024 par laquelle M. [V] [G], Mme [K] [T] Veuve [G], et Mme [B] [S], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la protection de Mme [K] [T] veuve [G], demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 24-17.601 formé le 16 juillet 2024 par M. [O] [G], M. [V] [G] à l’encontre de l’arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ;
Vu l’avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 23 janvier 2025, M. [V] [G], Mme [K] [T] veuve [G] et Mme [B] [S], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la protection de Mme [K] [T] veuve [G] se sont désistés de leur requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [V] [G], Mme [K] [T] Veuve [G], Mme [B] [S], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la protection de Mme [K] [T] veuve [G], se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-17.601.
Fait à Paris, le 22 mai 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
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