Infirmation partielle 25 mars 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-15.758 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.758 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 25 mars 2025, N° 24/01580 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61201 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-15.758
Demandeur(s)
: la société BNP Paribas Personal Finance
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: Mme [E] [I]
Ordonnance
: 61201
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 25 mars 2025 par la cour d’appel de Versailles (chambre civile 1-2), dans le litige l’opposant à Mme [G] [E] [I], épouse [N], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société BNP Paribas Personal Finance, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BNP Paribas Personal Finance de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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