CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 26 mars 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10197 F

Pourvoi n° D 23-14.884

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2025

1°/ M. [C] [I], domicilié [Adresse 1],

2°/ M. [T] [I], domicilié [Adresse 7],

3°/ M. [J] [V], domicilié [Adresse 2],

4°/ Mme [Z] [V], domiciliée [Adresse 6],

5°/ Mme [R] [V], domiciliée [Adresse 4],

6°/ Mme [B] [V], épouse [A], domiciliée [Adresse 3],

agissant tous quatre en qualité d’héritiers de [D] [I], épouse [V],

ont formé le pourvoi n° D 23-14.884 contre l’arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [E] [P], domiciliée [Adresse 5],

2°/ à M. [X] [P], domicilié [Adresse 8],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Poinseaux, conseiller, les observations écrites de M^e Balat, avocat de MM. [C] et [T] [I], de M. [V], de Mmes [Z], [R] et [B] [V], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [P], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [P], et l’avis de M^me Caron-Déglise, avocat général après débats en l’audience publique du 4 février 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, président, M^me Poinseaux, conseiller rapporteur, M^me Auroy, conseiller doyen, et M^me Layemar, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne MM. [C] et [T] [I], M. [V] et Mmes [Z], [R] et [B] [V] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM. [C] et [T] [I], M. [V] et Mmes [Z], [R] et [B] [V] et les condamne in solidum à payer à M. [P] la somme de 3 000 euros et à Mme [P] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq.