Infirmation 13 novembre 2024
Désistement 11 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.384 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.384 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 novembre 2024, N° 24/03168 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60935 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-11.384
Demandeur(s)
: M. [R] et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: M. [Z] et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 60935
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [W] [R],
2°/ Mme [V] [X], épouse [R],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 7 février 2025 contre l’arrêt rendu le 13 novembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [I] [Z], domicilié [Adresse 3],
2°/ à Mme [S] [F], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, suivi d’un désistement rectificatif du 23 mai 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de M. [W] [R] et de Mme [V] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [R] et à Mme [V] [X] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 septembre 2025
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