CIV. 2

AF1

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 19 juin 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me ISOLA, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10689 F

Pourvoi n° V 23-22.236

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025

M. [W] [V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 23-22.236 contre l’arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d’appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [C] [V], épouse [S] [T], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à la compagnie Aviva PLC, dont le siège est [Adresse 10] (Royaume-Uni),

3°/ à Mme [Y] [V], domiciliée [Adresse 2],

4°/ à Mme [M] [Z], domiciliée [Adresse 1],

5°/ à la société Van Ameyde France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],

6°/ à la caisse primaire d’assurance maladie de Corrèze, dont le siège est [Adresse 7], prise à titre personnel et venant aux droits du RSI du Limousin,

7°/ à la caisse primaire d’assurance maladie de Charente-Maritime, dont le siège est [Adresse 6], prise à titre personnel et venant aux droits du RSI du Limousin,

8°/ à la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme, dont le siège est [Adresse 5], prise à titre personnel et venant aux droits du RSI de [Localité 9],

9°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],

10°/ à la compagnie d’assurance Aviva UK, dont le siège est [Adresse 11] (Royaume-Uni),

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [V], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de M^e Posez, avocat de la compagnie Aviva PLC et de la société Van Ameyde France, après débats en l’audience publique du 14 mai 2025 où étaient présents M^me Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Cassignard, conseiller rapporteur, M. Martin, conseiller, et M^me Cathala, greffier de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte à M. [V] du désistement de son pourvoi en ce qu’il est dirigé contre Mmes [C] et [Y] [V], Mme [M] [Z] et la société Aviva UK.

2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [V] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.