Confirmation 1 avril 2025
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-15.606 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.606 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1 avril 2025, N° 23/14642 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61367 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-15.606
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la MDPH des Bouches-du-Rhône et autre
Ordonnance
: 61367
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [E], domicilié chez M.[V] [E], [Adresse 3], a formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-8a), dans le litige l’opposant :
1°/ à la MDPH des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 2],
2°/ à la CAF des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 août 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [H] [E],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [E] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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