Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 novembre 1974, 73-12.142, Publié au bulletin
CA Dijon 22 mars 1973
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CASS
Rejet 6 novembre 1974

Arguments

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  • Rejeté
    Existence de relations intimes

    La cour a estimé que la cour d'appel avait correctement constaté la continuité et la stabilité des relations intimes, prouvées par une abondante correspondance, et que ces relations étaient notoires au sein de l'entourage.

  • Rejeté
    Contradiction sur le caractère continu des relations

    La cour a jugé que la cour d'appel avait suffisamment justifié sa décision en se basant sur les éléments de preuve présentés, et que la réduction du nombre de relations à une dizaine ne contredisait pas leur caractère notoire.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 6 nov. 1974, n° 73-12.142, Bull. civ. I, N. 298 P. 256
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 73-12142
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 1 N. 298 P. 256
Décision précédente : Cour d'appel de Dijon, 22 mars 1973
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 1) 12/06/1974 Bulletin 1974 I N. 179 (2) P. 155 (REJET) ET LES ARRETS CITES
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 09/10/1974 Bulletin 1974 I N. 259 (2) P. 221 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 12/06/1974 Bulletin 1974 I N. 179 (2) P. 155 (REJET) ET LES ARRETS CITES
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 09/10/1974 Bulletin 1974 I N. 259 (2) P. 221 (REJET)
Textes appliqués :
Code civil 340 AL. 1-4 ANCIEN
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 4 novembre 2021
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006992770
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 novembre 1974, 73-12.142, Publié au bulletin