Infirmation partielle 22 février 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-14.878 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.878 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 22 février 2024, N° 20/01364 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60635 |
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Sur les parties
| Parties : | société Grand 10 Immo, syndicat des copropriétaires de l' immeuble |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-14.878
Demandeur(s)
: M. [S]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société [J] [F] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 60635
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [S], domicilié [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 6 mai 2024 suivi d’un pourvoi rectificatif daté du
18 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d’appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société [J] [F], société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2]-[Adresse 3], représenté par la société Grand 10 Immo (Era Grand 10 Immo), dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de syndic.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 août 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [G] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [S] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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