Infirmation partielle 29 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 nov. 2025, n° 25-10.149 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.149 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 29 octobre 2024, N° 23/01897 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90871 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : Y 25-10.149
Demandeur : la société Brenntag
Défendeur : la société Agrovin France et autres
Requête n° : 531/25
Ordonnance : 90871 du 20 novembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
l’union de Coopératives agricoles des vignerons des côtes du Lubéron Cellier de Marrenon, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Brenntag, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l’instance concernant en outre :
la société Agrovin France, ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 9 octobre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 juin 2025 par laquelle l’union de Coopératives agricoles des vignerons des côtes du Lubéron Cellier de Marrenon demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 25-10.149 formé le 7 janvier 2025 par la société Brenntag à l’encontre de l’arrêt rendu le 29 octobre 2024 par la chambre civile de la cour d’appel de Bordeaux ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 15 juillet 2025, l’union de Coopératives agricoles des vignerons des côtes du Lubéron Cellier de Marrenon s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que l’union de Coopératives agricoles des vignerons des côtes du Lubéron Cellier de Marrenon s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 25-10.149.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
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