Cour de cassation, 3e chambre civile, 18 décembre 2025, n° 24-12.788 24-12.788

TGI Vienne 18 décembre 2020

CA Grenoble
Infirmation partielle 13 février 2024

CASS 16 janvier 2025

CASS
Rejet 18 décembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Moyens de cassation
La cour de cassation a jugé que les moyens de cassation n'étaient manifestement pas de nature à entraîner la cassation de l'arrêt.
Rejeté
Demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile
La cour a rejeté la demande de Monsieur [D] et a condamné ce dernier à payer une somme à M. et Mme [U] et à M. et Mme [M].

Résumé par Doctrine IA

M. [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, soutenant que les moyens invoqués justifiaient la cassation. La Cour de cassation a jugé que ces moyens n'étaient manifestement pas de nature à entraîner la cassation, conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. Par conséquent, le pourvoi a été rejeté, M. [D] a été condamné aux dépens et à verser 3 000 euros à M. et Mme [U] et à M. et Mme [M] en application de l'article 700 du même code.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	Cass. 3e civ., 18 déc. 2025, n° 24-12.788
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-12.788 24-12.788
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Grenoble, 13 février 2024, N° 21/01059
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	26 décembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:C310687
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

CIV. 3

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 18 décembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Décision n° 10687 F

Pourvoi n° W 24-12.788

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2025

M. [H] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 24-12.788 contre l’arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d’appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [C] [U],

2°/ à Mme [L] [R] épouse [U],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

3°/ à M. [H] [M],

4°/ à Mme [G] [K] épouse [M],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado – Gilbert, avocat de M. [D], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. et Mme [U] et de M. et Mme [M], après débats en l’audience publique du 4 novembre 2025 où étaient présents M^me Teiller, présidente, M. Baraké, conseiller référendaire rapporteur, M^me Proust, conseillère doyenne, et M^me Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [D] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [D] et le condamne à payer à M. et Mme [U] et à M. et Mme [M] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.