Confirmation 29 novembre 2023
Désistement 26 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 juin 2025, n° 24-12.416 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.416 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 novembre 2023, N° 22/01130 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60757 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Les Autos c/ société Bred Banque populaire |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-12.416
Demandeur(s)
: la société Les Autos
Avocat(s)
: la SCP Richard
Défendeur(s)
: la société Bred Banque populaire
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Ordonnance
: 60757
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Les Autos, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], agissant en la personne de son liquidateur amiable, M. [S] [L] domicilié [Adresse 2] a formé un pourvoi le 29 février 2024 contre l’arrêt rendu le 29 novembre 2023 par la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige l’opposant à la société Bred Banque populaire, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2024, la SCP Richard, agissant au nom de la société Les Autos, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Autos de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 juin 2025
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