Infirmation 29 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.589 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.589 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 29 novembre 2024, N° 23/00788 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50488 |
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Sur les parties
| Parties : | association Coin familial |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Z 24-22.589
Demandeur(s)
: M. [P]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: l’association Coin familial
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 50488
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [P], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 décembre 2024 contre l’arrêt rendu
le 29 novembre 2024 par la cour d’appel de Douai (chambre sociale),
dans le litige l’opposant à l’association Coin familial, domiciliée
[Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 12 juin 2025
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