Confirmation 7 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.135 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.135 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 7 novembre 2024, N° 20/12101 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90680 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société Artois ADB transactions, société Etude JP |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : G 25-10.135
Demandeur : la société Artois ADB transactions
Défendeur : la société Etude JP
Requête n° : 345/25
Ordonnance : 90680 du 25 septembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Etude JP, en la personne de M. [E] [L], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Artois gestion ABCIAS, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Artois ADB transactions, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 avril 2025 par laquelle la société Etude JP, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Artois gestion ABCIAS, demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 25-10.135 formé le 7 janvier 2025 par la société Artois ADB transactions à l’encontre de l’arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d’appel de Paris ;
Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 18 juin 2025, la société Etude JP s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Etude JP s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 25-10.135.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
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