Confirmation 17 décembre 2024
Désistement 17 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 juil. 2025, n° 25-10.817 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.817 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Besançon, 17 décembre 2024, N° 22/00490 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60858 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Association de gestion et de comptabilité Cerfrance |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-10.817
Demandeur(s)
: l’Association de gestion et de comptabilité Cerfrance BFC -
AGC Cerfrance BFC
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60858
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’Association de gestion et de comptabilité Cerfrance BFC – AGC Cerfrance BFC, domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 24 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d’appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l’opposant à M. [D] [H], domicilié [Adresse 2],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l’Association de gestion et de comptabilité Cerfrance BFC – AGC Cerfrance BFC, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’Association de gestion et de comptabilité Cerfrance
BFC – AGC Cerfrance BFC de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 juillet 2025
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