N° X 24-87.171 F-N

N° 01194

ODVS

30 SEPTEMBRE 2025

DESISTEMENT PAR ARRET

M^me LABROUSSE conseiller doyen faisant fonction de président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 30 SEPTEMBRE 2025

Mme [L] [O], partie civile, a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Angers, en date du 23 octobre 2024, qui, dans l’information suivie contre personne non dénommée du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, a confirmé l’ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction.

Sur le rapport de M^me Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [L] [O], et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l’audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présents M^me Labrousse, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Merloz, conseiller rapporteur, M. Maziau, conseiller de la chambre, et M^me Dang Van Sung, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Il résulte des pièces produites par la SAS Boucard-Capron-Maman, avocats aux Conseils, au nom de Mme [L] [O],que celle-ci se désiste du pourvoi formé par elle le 23 octobre 2024.

2. Le désistement est régulier en la forme.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE du désistement ;

DIT n’y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du trente septembre deux mille vingt-cinq.