Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.986 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.986 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 17 mars 2025, N° 23/00298 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61420 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 25-14.986
Demandeur(s)
: M. [F]
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: Mme [U]
Ordonnance
: 61420
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [F], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 17 mars 2025 par la
cour d’appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige l’opposant
à Mme [S] [U], épouse [F], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de M. [H] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [F] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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