Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.922 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.922 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 1 octobre 2024, N° 23/03402 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60526 |
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Sur les parties
| Parties : | association ASCAP 56, SARL Le Prado - Gilbert |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-21.922
Demandeur(s)
: M. [O], ès qualités, et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: l’association ASCAP 56 et autres
Ordonnance
: 60526
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [K] [O], domicilié [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de curateur de Mme [N] [B] épouse [V],
2°/ Mme [N] [B] épouse [V], domiciliée chez M. [K] [O], [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 29 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le
1er octobre 2024 par la cour d’appel de Rennes, dans le litige les opposant :
1°/ à l’association ASCAP 56, dont le siège est [Adresse 3],
[Adresse 3],
2°/ à Mme [S] [V], domiciliée [Adresse 2],
3°/ à M. [X] [V], domicilié [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de M. [K] [O] et de Mme [N] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [O] et à Mme [N] [B] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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