Infirmation partielle 5 juin 2024
Désistement 16 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 janv. 2025, n° 24-17.855 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.855 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Reims, 5 juin 2024, N° 23/00193 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 janvier 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60011 |
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Sur les parties
| Parties : | société Tereos Starch and Sweeteners Europe |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 24-17.855
Demandeur(s)
: la société Tereos Starch and Sweeteners Europe
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60011
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Tereos Starch and Sweeteners Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle et portuaire,
67390 Marckolsheim, ayant un établissement secondaire [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 5 juin 2024 par la cour d’appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l’opposant à M. [Y] [H], domicilié [Adresse 2],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Tereos Starch and Sweeteners Europe, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Tereos Starch and Sweeteners Europe de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 janvier 2025
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