Infirmation partielle 8 octobre 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.218 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.218 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Riom, 8 octobre 2024, N° 19/01387 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60670 |
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Sur les parties
| Parties : | société Bealou |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 24-22.218
Demandeur(s)
: M. [I]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: Mme [N] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60670
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [T] [I], domicilié [Adresse 3], exerçant anciennement sous les enseignes Good Time et Mnam Mnam, dont les établissements étaient [Adresse 2] a formé un pourvoi le 9 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d’appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [W] [N], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 4], agissant tant en son nom propre qu’en qualité
de représentante légale de sa fille mineure [E] [C]-[N],
2°/ à la société Bealou, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [T] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [I] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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