Cour de cassation, Chambre criminelle, 1er octobre 2025, n° 24-86.515

CASS 1 octobre 2025

Arguments

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Rejeté
Recevabilité du recours
La Cour de cassation a constaté qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

Résumé par Doctrine IA

M. [P] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris le condamnant pour proxénétisme et blanchiment. Il invoque des moyens non précisés dans la décision. La Cour de cassation, après examen, constate l'absence de moyens recevables et déclare le pourvoi non admis, conformément à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Ainsi, la décision de la cour d'appel est confirmée sans cassation.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 1er oct. 2025, n° 24-86.515
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-86.515
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR51133
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Texte intégral

N° J 24-86.515 F

N° 51133

SL2

1ER OCTOBRE 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 1ER OCTOBRE 2025

M. [P] [S] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris, chambre 2-3, en date du 9 octobre 2024, qui, pour proxénétisme et blanchiment, aggravés, l’a condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis, 100.000 euros d’amende, cinq ans d’interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, une confiscation et a prononcé sur les intérêts civils.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M^me Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [P] [S], et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l’audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Guerrini, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du premier octobre deux mille vingt-cinq.