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Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 15 mai 2025, n° 24-21.421
TGI Bourgoin-Jallieu 17 mai 2022
>
CA Grenoble
Confirmation 17 septembre 2024
>
CASS
Désistement 15 mai 2025

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Sur la décision

Référence :
Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.421
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 24-21.421
Importance : Inédit
Décision précédente : Cour d'appel de Grenoble, 17 septembre 2024, N° 22/03028
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 19 mai 2025
Identifiant européen : ECLI:FR:CCASS:2025:OR60547
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :
Société d'habitation des Alpes

Texte intégral

COUR DE CASSATION

Première présidence

__________

Odesi

Pourvoi n°

: E 24-21.421

Demandeur(s)

: M. [Z]

Avocat(s)

: la SARL Le Prado – Gilbert

Défendeur(s)

: la Société d’habitation des Alpes

Ordonnance

: 60547

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [R] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d’appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l’opposant à la Société d’habitation des Alpes, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de M. [R] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [Z] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

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  1. Code de procédure civile
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