Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 septembre 2025, n° 24-87.045

CASS 17 septembre 2025

Arguments

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Rejeté
Recevabilité du désistement
La cour a estimé que le désistement n'était pas recevable car il a été déclaré après que le rapport a été fait à l'audience.
Rejeté
Absence de moyens pour l'admission du pourvoi
La cour a constaté qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 17 sept. 2025, n° 24-87.045
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-87.045
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR50989
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Cabinet(s) :	DUHAMEL ASSOCIES

Texte intégral

N° K 24-87.045 F

N° 50989

17 SEPTEMBRE 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 17 SEPTEMBRE 2025

M. [U] [V] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’assises du Lot, en date du 8 octobre 2024, qui, notamment, pour viols et agressions sexuelles, aggravés, l’a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l’arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Tessereau, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de M. [U] [V], et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l’audience publique du 18 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Tessereau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Examen de la recevabilité du désistement

1. Le demandeur ne peut déclarer se désister de son pourvoi après que le rapport a été fait à l’audience.

2. Le rapport ayant été fait à l’audience du 18 juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 17 septembre suivant.

3. Dès lors, le désistement de M. [U] [V], du 15 septembre 2025, n’est pas recevable.

Examen du pourvoi

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

4. Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept septembre deux mille vingt-cinq.