Infirmation partielle 24 septembre 2024
Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-21.707 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.707 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 24 septembre 2024, N° 23/02537 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60413 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-21.707
Demandeur(s)
: M. [X] et autre
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: M. [O] et autre
Ordonnance
: 60413
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [F] [X],
2°/ Mme [C] [O] épouse [X],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 25 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 24 septembre 2024 par la cour d’appel d’Amiens (chambre baux ruraux), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [E] [O],
2°/ à Mme [H] [Y] épouse [O],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 février 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [F] [X] et de Mme [C] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [X] et à Mme [C] [O] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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