Infirmation partielle 23 mai 2024
Désistement 3 avril 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-21.609 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.609 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 mai 2024, N° 20/07297 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60400 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société par actions simplifiée, société, société Cesam |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-21.609
Demandeur(s)
: Mme [S]
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la société Cesam et autre
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Ordonnance
: 60400
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [V] [S], domiciliée [Adresse 1],
13012 Marseille, a formé un pourvoi le 20 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Cesam, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Locam – location automobiles matériels, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de Mme [V] [S],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [S] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Avis donné à l'autorité judiciaire saisie des poursuites ·
- Ordonnance du 28 septembre 1967 (article 10 ·
- Ordonnance du 28 septembre 1967 (article 12 ·
- 1 modifié par la loi du 22 janvier 1988) ·
- Divulgation d'informations privilégiées ·
- Crimes et delits commis à l'étranger ·
- Commission des opérations de bourse ·
- Opérations réalisées sur le marché ·
- Peine d'emprisonnement sans sursis ·
- Ordonnance du 28 septembre 1967 ·
- Cassation limitée à la peine ·
- Emprisonnement sans sursis ·
- Peines correctionnelles ·
- Recel de délit d'initié ·
- Absence de motivation ·
- Éléments constitutifs ·
- Peine correctionnelle ·
- Jugements et arrêts ·
- Motivation spéciale ·
- Bourse de valeurs ·
- Cassation totale ·
- Délit d'initié ·
- Infractions ·
- Définition ·
- Opérations ·
- Cassation ·
- Prononcé ·
- Information ·
- Opération de bourse ·
- Marches ·
- Divulgation ·
- Peine ·
- Commission ·
- Recel de délit ·
- Violation ·
- Cabinet du ministre
- Syndicat représentatif non représenté dans l'entreprise ·
- Comité d'entreprise et délégué du personnel ·
- Convocation des syndicats représentatifs ·
- Protocole d'accord préélectoral ·
- Élections professionnelles ·
- Opérations électorales ·
- Négociation ·
- Modalités ·
- Election ·
- Syndicat ·
- Assemblée plénière ·
- Protocole d'accord ·
- Délégués syndicaux ·
- Plan national ·
- Tribunal d'instance ·
- Renvoi ·
- Annulation ·
- Personnalité morale
- Sociétés ·
- Réservation ·
- Concurrence déloyale ·
- Centrale ·
- Convention collective ·
- Faute ·
- Abonnement ·
- Avantage ·
- Travail de nuit ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Clause de non-concurrence ·
- Salarié ·
- Clientèle ·
- Intérêt légitime ·
- Sociétés ·
- Licenciement ·
- Entreprise ·
- Faute grave ·
- Contrepartie ·
- Employeur
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Donner acte ·
- Conseiller ·
- Siège
- Syndicat de copropriétaires ·
- Copropriété ·
- Immeuble ·
- Résidence ·
- Provision ·
- Procédure accélérée ·
- Appel ·
- Budget ·
- Approbation ·
- Critique
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Royaume du maroc ·
- Cour de cassation ·
- Radiation ·
- Pourvoi ·
- Péremption ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Ordonnance ·
- Observation ·
- Inexecution ·
- Justification
- Cryptologie ·
- Stupéfiant ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Association de malfaiteurs ·
- Importation ·
- Récidive ·
- Bande ·
- Détention provisoire ·
- Procédure pénale
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Conseiller ·
- Siège ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Procédure
Sur les mêmes thèmes • 3
- Statuer ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Aide juridictionnelle ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Doyen ·
- Libération ·
- Solidarité ·
- Mineur
- Réduction de la valeur du gage du créancier ·
- Immeubles d'une société civile immobilière ·
- Difficulté de négocier les parts sociales ·
- Action en inopposabilité des apports ·
- Risque d'inscription d'hypothèques ·
- Appauvrissement des débiteurs ·
- Appauvrissement du débiteur ·
- Action du créancier social ·
- Apport de la nue-propriété ·
- Société civile immobilière ·
- Recherche nécessaire ·
- Action paulienne ·
- Apport de la nue ·
- Dettes sociales ·
- Obligations ·
- Conditions ·
- Propriété ·
- Associés ·
- Paiement ·
- Apport ·
- Part sociale ·
- Créanciers ·
- Trésor public ·
- Nantissement ·
- Banque ·
- Sociétés ·
- Aliénation ·
- Public
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Vigne ·
- Adresses ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Nationalité ·
- Cabinet ·
- Rejet
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.