Infirmation partielle 20 novembre 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.707 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.707 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 20 novembre 2024, N° 23/07455 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60689 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 24-22.707
Demandeur(s)
: M. [K] et autre
Avocat(s)
: Me Soltner
Défendeur(s)
: Mme [H] et autres
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel ,
la SCP Melka-Prigent-Drusch
Ordonnance
: 60689
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [D] [K], domicilié [Adresse 12], [Localité 1],
2°/ M. [L] [O], domicilié [Adresse 5], [Localité 11] (Italie),
ont formé un pourvoi le 23 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 20 novembre 2024 par la cour d’appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [V] [H], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 8],
2°/ à M. [S] [N], dont le siège est [Adresse 9], [Localité 10], pris en qualité d’administrateur provisoire de la société Themis gestion dont le siège est [Adresse 6], [Localité 7],
3°/ à M. [Y] [H], domicilié [Adresse 2],
[Localité 8],
4°/ à M. [M] [H], domicilié [Adresse 3],
[Localité 8],
5°/ à la société Themis gestion, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 7].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2025, Me Soltner, agissant au nom de M. [D] [K] et de M. [L] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [K] et à M. [L] [O] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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