Infirmation partielle 25 septembre 2024
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.218 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.218 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 25 septembre 2024, N° 22/01803 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61123 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-12.218
Demandeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: Mme [O] et autres
Avocat(s)
: Me Haas
Ordonnance
: 61123
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [K], domicilié [Adresse 3],
97400 Saint-Denis, a formé un pourvoi le 28 février 2025 contre l’arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion
(chambre commerciale), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [F] [O], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à Mme [G] [K], épouse [E], domiciliée [Adresse 6],
3°/ à Mme [C] [K], domiciliée [Adresse 1],
4°/ à la Société touristique d’hôtellerie et de casino de La Réunion,
société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [Z] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [K] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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