Infirmation partielle 15 mai 2025
Désistement 11 décembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-17.740 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.740 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 15 mai 2025, N° 24/02593 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61483 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-17.740
Demandeur(s)
: la société AXA France Iard
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: M. [X] et autres
Ordonnance
: 61483
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 août 2025 contre l’arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d’appel de Douai (3e chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [D] [X], domicilié [Adresse 4],
2°/ à la Mutualité sociale agricole (MSA) Maine-et-Loire, dont le siège est
[Adresse 2],
3°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société AXA France Iard,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AXA France Iard de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Licenciement ·
- Jersey ·
- Contestation ·
- Salarié ·
- Délai ·
- Action ·
- Contrats ·
- Droit d'accès ·
- Travail ·
- Partie
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Viol ·
- Détention provisoire ·
- Procédure pénale ·
- Ordonnance du juge ·
- Recevabilité ·
- Liberté ·
- Administration
- Clause d'indexation ·
- Stipulation ·
- Reputee non écrite ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Révision du loyer ·
- Illicite ·
- Révision ·
- Indivisibilité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prescription ·
- Déchéance du terme ·
- Débiteur ·
- Banque ·
- Commandement ·
- Commission de surendettement ·
- Reconnaissance de dette ·
- Dette ·
- Commission ·
- Terme
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Conseiller ·
- Statuer
- Cour de cassation ·
- Cabinet ·
- Radiation ·
- Sociétés ·
- Pourvoi ·
- Avocat ·
- Ordonnance ·
- Observation ·
- Contredit ·
- Instance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prévoyance ·
- Hcr ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Société par actions ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
- Comités ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consultation ·
- Expertise ·
- Délai ·
- Horaire d'été ·
- Conditions de travail ·
- Code du travail ·
- Délibération ·
- Procédure accélérée
- Appréhension d'un délinquant par un particulier ·
- Opération de police administrative ·
- Crimes et delits flagrants ·
- Domaine d'application ·
- Exclusion ·
- Violence ·
- Fonction publique ·
- Incapacité de travail ·
- Police ·
- Arme ·
- Interpellation ·
- Emprisonnement ·
- Ordre ·
- Port ·
- Interdiction
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Redressement judiciaire ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Société par actions ·
- Responsabilité limitée ·
- Administrateur judiciaire
- Lettre d'observations ·
- Urssaf ·
- Travail dissimulé ·
- Provence-alpes-côte d'azur ·
- Redressement ·
- Procès-verbal ·
- Recouvrement ·
- Contrôle ·
- Lettre ·
- Principe du contradictoire
- Donations ·
- Successions ·
- Épouse ·
- Mari ·
- Créance ·
- Concurrence ·
- Acte ·
- Branche ·
- Réintégration ·
- Biens
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.