Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mai 2025, n° 25-82.225

CASS 27 mai 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de moyens recevables
La cour a constaté qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

Résumé par Doctrine IA

M. [Z] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble qui a infirmé un non-lieu et ordonné sa détention provisoire pour viol et administration de substance nuisible. Le demandeur invoque l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, arguant que l'arrêt ne repose sur aucun moyen recevable. La Cour de cassation, après examen, déclare le pourvoi non admis, constatant l'absence de moyens justifiant son admission. La décision de la cour d'appel est donc maintenue.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 27 mai 2025, n° 25-82.225
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-82.225
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	3 juin 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR50879
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Sur les parties

Cabinet(s) :	SCP MELKA - PRIGENT

Texte intégral

N° S 25-82.225 F

N° 50879

ODVS

27 MAI 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 27 MAI 2025

M. [Z] [V] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Grenoble, en date du 7 mars 2025, qui, dans l’information suivie contre lui des chefs de viol et administration de substance nuisible aggravés, a infirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention prononçant un non-lieu à statuer et l’a placé en détention provisoire.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M^me Carbonaro, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. [Z] [V], et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l’audience publique du 27 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Sottet, conseiller de la chambre, et M^me Dang Van Sung, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq.