Cour de cassation, Chambre sociale, 17 septembre 2025, n° 24-12.273

CA Rennes
Infirmation 14 décembre 2023

CASS
Rejet 17 septembre 2025

Arguments

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Rejeté
Moyen de cassation
La cour a jugé que le moyen de cassation n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée.
Rejeté
Demande de remboursement des dépens
La cour a rejeté les demandes de Monsieur [G] en application de l'article 700 du code de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :	Cass. soc., 17 sept. 2025, n° 24-12.273
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-12.273
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Rennes, 14 décembre 2023, N° 20/01300
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:SO10710
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Sur les parties

Parties :	société par actions simplifiée, société Chimirec

Texte intégral

SOC.

HE1

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 17 septembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me MARIETTE, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Décision n° 10710 F

Pourvoi n° M 24-12.273

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025

M. [O] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 24-12.273 contre l’arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d’appel de Rennes (7e chambre prud’homale), dans le litige l’opposant à la société Chimirec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Douxami, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [G], de la SARL Corlay, avocat de la société Chimirec, après débats en l’audience publique du 1er juillet 2025 où étaient présents M^me Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Douxami, conseillère rapporteure, M. Barincou, conseiller, et M^me Piquot, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [G] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le dix-sept septembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.