Infirmation partielle 27 juin 2023
Désistement 17 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 juil. 2025, n° 24-17.764 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.764 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2023, N° 22/00021 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90632 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OSans
Pourvoi n° : E 24-17.764
Demandeur : Mme [S] et autres
Défendeur : M. [TA] et autres
Requête n° : 234/25
Ordonnance n° : 90632 du 17 juillet 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [O] [TA], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
M. [I] [TA], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
M. [K] [E], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
la société Léo de Salazie, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [A] [S] épouse [L], agissant en qualité d’ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [A] [S] épouse [Y], agissant en qualité d’ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [A] [S], agissant en qualité d’ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [J] [S] Veuve [N], agissant en qualité d’ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [U] [S] épouse [H], agissant en qualité d’ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [W] [X] épouse [V], agissant en qualité d’ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
M. [D] [X], agissant en qualité d’ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [R] [X], agissant en qualité d’ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
M. [T] [X], agissant en qualité d’ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
M. [Z] [X], agissant en qualité d’ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [VX] [S] épouse [M], agissant en qualité d’ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
M. [F] [S], agissant en qualité d’ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
M. [P] [S], agissant en qualité d’ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [B] [S] épouse [AT], agissant en qualité d’ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Caroline Azar, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 juin 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 10 mars 2025 par laquelle M. [O] [TA], M. [I] [TA], M. [K] [E] et la société Léo de Salazie demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 24-17.764 et formé le 18 juillet 2024 par Mme [S] et autres à l’encontre de l’arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi se sont désistés de leur pourvoi le 17 juin 2025.
Le désistement privant d’objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 17 juillet 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Caroline Azar
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