Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-21.890 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.890 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 1 octobre 2024, N° 21/06101 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60440 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 24-21.890
Demandeur(s)
: la société Tubatis
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: M. [K] et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60440
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Tubatis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 1er octobre 2024 par la cour d’appel de Rennes
(1re chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [U] [K], domicilié [Adresse 5],
2°/ à M. [I] [K], domicilié [Adresse 4],
3°/ à Mme [V] [K], domiciliée [Adresse 5],
4°/ à Mme [O] [J], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2025, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de la société Tubatis,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Tubatis de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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