Infirmation 20 mars 2025
Désistement 13 novembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-15.587 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.587 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Reims, 20 mars 2025, N° 24/01211 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61229 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | centre de gestion et étude AGS |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-15.587
Demandeur(s)
: Mme [P]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: Mme [U], veuve [D], et autres
Ordonnance
: 61229
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [W] [P], domiciliée [Adresse 3],
agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Hôtel [7], a formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d’appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [N] [U], veuve [D], domiciliée [Adresse 5] (Maroc),venant aux droits de [M] [D]
2°/ à M. [Y] [D], domicilié [Adresse 4], venant aux droits de [M] [D],
3°/ à M. [C] [D], domicilié [Adresse 1], venant aux droits de [M] [D],
4°/ à Mme [O] [D], domiciliée [Adresse 1],
venant aux droits de [M] [D],
5°/ au centre de gestion et étude AGS (CGEA d'[Localité 6]), dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2025, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de Mme [W] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [P] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Communiqué ·
- Audience publique ·
- Rejet ·
- Application ·
- Avocat général
- Mutuelle ·
- Adresses ·
- Foyer ·
- Ouvrage ·
- Architecte ·
- Siège ·
- Coûts ·
- Réparation ·
- Société par actions ·
- Société d'assurances
- Faute intentionnelle ou dolosive ·
- Faute dolosive ·
- Définition ·
- Assurance ·
- Exclusion ·
- Garantie ·
- Assurances ·
- Sociétés ·
- Édition ·
- Assureur ·
- Risque ·
- Clause d 'exclusion ·
- Faute ·
- Oeuvre ·
- Contrefaçon
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Salaire ·
- Employeur ·
- Indemnité ·
- Travail ·
- Sociétés ·
- Doyen ·
- Obligation de reclassement ·
- Cour de cassation
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Bore ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Cour de cassation ·
- Associé ·
- Litige
- Exécution partielle des mesures de prévention prescrites ·
- Sécurité sociale, accident du travail ·
- Pouvoirs et devoirs du juge ·
- Cotisation supplémentaire ·
- Cotisations ·
- Fixation ·
- Santé au travail ·
- Caisse d'assurances ·
- Sociétés ·
- Maladie professionnelle ·
- Accident du travail ·
- Retraite ·
- Pays ·
- Santé ·
- Assurances
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Casino ·
- Distribution ·
- Syndicat ·
- Désistement ·
- Service ·
- Adresses ·
- Flore ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Commerce
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Cabinet ·
- Rejet
- Préavis d'un mois en cas de perte d'emploi ·
- Congé donné par locataire ·
- Bail à loyer ·
- Délai de preavis ·
- Signature ·
- Locataire ·
- Tribunal d'instance ·
- Perte d'emploi ·
- Bail d'habitation ·
- Loyer ·
- Pourvoi ·
- Contrats ·
- Congé
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liberté ·
- Débat contradictoire ·
- Détention provisoire ·
- Renvoi ·
- Report ·
- Contrainte ·
- Motivation ·
- Juge ·
- Service ·
- Organisation
- Île-de-france ·
- Urssaf ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Siège
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Meurtre ·
- Procédure pénale ·
- Recevabilité ·
- Liberté ·
- Avocat général ·
- Conseiller rapporteur ·
- Recours ·
- Personnel
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.