CIV. 3

FC

COUR DE CASSATION

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Décision du 20 novembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Décision n° 10612 F

Pourvoi n° D 24-13.669

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2025

1°/ M. [W] [B],

2°/ Mme [D] [IC], épouse [B],

tous deux domiciliés [Adresse 6],

3°/ Mme [Z] [H], domiciliée [Adresse 9],

4°/ M. [T] [H], domicilié [Adresse 3],

5°/ Mme [AJ] [Y], épouse [X], domiciliée [Adresse 15],

6°/ M. [K] [P],

7°/ M. [I] [P],

tous deux domiciliés [Adresse 14],

8°/ Mme [E] [G], épouse [OH], domiciliée [Adresse 12],

9°/ Mme [MJ] [S] [XK], épouse [ZU], domiciliée [Adresse 1],

10°/ M. [T] [YH],

11°/ Mme [LY] [U], épouse [YH],

tous deux domiciliés [Adresse 10],

12°/ Mme [J] [N], domiciliée [Adresse 11],

13°/ Mme [M] [DV], épouse [XW], domiciliée [Adresse 4],

14°/ Mme [SC] [F], épouse [O], domiciliée [Adresse 13],

ont formé le pourvoi n° D 24-13.669 contre l’arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d’appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [17], [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice la société Nexity Lamy,

2°/ à [FT] [X] ayant été domicilié [Adresse 15],

3°/ à M. [R] [V], domicilié [Adresse 5],

4°/ à Mme [C] [A], épouse [RF], domiciliée [Adresse 7],

5°/ à M. [GE] [L],

6°/ à Mme [RR] [KA], épouse [L],

tous deux domicilié [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Pons, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M. et Mme [B], de Mme [H], de M. [H], de Mme [Y], de MM. [K] et [I] [P], de Mmes [G], [S] [XK], de M. et Mme [YH], de Mmes [N], [DV] et [F], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat du [Adresse 16], après débats en l’audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présents M^me Teiller, présidente, M. Pons, conseiller référendaire rapporteur, M^me Proust, conseillère doyenne, et M^me Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. et Mme [B], Mme [H], M. [H], Mme [Y], MM. [K] et [I] [P], Mmes [G], [S] [XK], M. et Mme [YH], Mmes [N],[DV] et [F] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [B], Mme [H], M. [H], Mme [Y], MM. [K] et [I] [P], Mmes [G], [S] [XK], M. et Mme [YH], Mmes [N],[DV] et [F] et les condamne in solidum à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Valparaiso la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt novembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.