Infirmation partielle 13 septembre 2024
Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.562 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.562 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 13 septembre 2024, N° 23/01972 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60573 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-21.562
Demandeur(s)
: la société Altran technologies (ALTRAN)
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [T] et autre
Ordonnance
: 60573
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Altran technologies (ALTRAN), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé
un pourvoi le 19 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 13 septembre 2024 par la cour d’appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [N] [T], domicilié [Adresse 1] (Royaume-Uni),
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Pôle emploi.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Altran technologies (ALTRAN), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Altran technologies (ALTRAN) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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