Cour de cassation, Chambre criminelle, 2 décembre 2025, n° 25-83.411

CASS 2 décembre 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de moyens recevables
La Cour a constaté qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois.

Résumé par Doctrine IA

Mme [D] [N] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse qui l'a condamnée pour diffamation publique envers un particulier. Elle a produit un mémoire personnel et des observations complémentaires. La Cour de cassation, après examen, constate qu'aucun moyen n'est de nature à permettre l'admission des pourvois, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Par conséquent, la Cour déclare les pourvois non admis.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 2 déc. 2025, n° 25-83.411
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-83.411
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	10 décembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR51449
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Texte intégral

N° F 25-83.411 F

N° 51449

ODVS

2 DÉCEMBRE 2025

NON-ADMISSION

M^me LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 2 DÉCEMBRE 2025

Mme [D] [N] a formé des pourvois contre l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2025 qui, pour diffamation publique envers un particulier, l’a condamné à 1 500 euros d’amende et a prononcé sur les intérêts civils.

Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits.

Sur le rapport de M. Seys, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l’audience publique du 4 novembre 2025 où étaient présents M^me Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M. Seys, conseiller rapporteur, M. Maziau, conseiller de la chambre, et M^me Dang Van Sung, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission des pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du deux décembre deux mille vingt-cinq.