Confirmation 30 janvier 2025
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-13.405 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.405 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Angers, 30 janvier 2025, N° 23/00082 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61326 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 25-13.405
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Défendeur(s)
: Mme [H]
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 61326
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [L] [H].
Décision du bureau d’aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 27 mai 2025.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [X], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d’appel d’Angers
(1re chambre, section B), dans le litige l’opposant à Mme [L] [H], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2025, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, agissant au nom de M. [V] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [X] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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