Infirmation partielle 23 mai 2024
Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-18.024 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.024 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Limoges, 23 mai 2024, N° 23/00260 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60424 |
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Sur les parties
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 24-18.024
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: la société Compagnie européenne de garanties et cautions
Avocat(s)
: la SAS Hannotin Avocats
Ordonnance
: 60424
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [U] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d’appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l’opposant à la société Compagnie européenne de garanties et cautions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [U] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [L] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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