Confirmation 4 juillet 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.359 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.359 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 4 juillet 2024, N° 23/00003 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60629 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-22.359
Demandeur(s)
: M. [K] et autre
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne
et autre
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 60629
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [W] [K], domicilié [Adresse 5],
[Localité 3],
2°/ M. [O] [H], domicilié [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 12 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d’appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant :
1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à l’établissement public syndicat intercommunal de la vallée du Louron, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de M. [W] [K] et de M. [O] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [K] et à M. [O] [H] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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