+CIV. 3

JL

COUR DE CASSATION

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Décision du 23 octobre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Décision n° 10543 F

Pourvoi n° F 23-19.670

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025

1°/ Mme [A] [T], domiciliée [Adresse 4],

2°/ M. [N] [U],

3°/ Mme [V] [C], épouse [U],

tous deux domiciliés [Adresse 7]

4°/ M. [J] [S], domicilié [Adresse 4],

5°/ Mme [M] [S], domiciliée [Adresse 3],

6°/ Mme [Y] [D], épouse [H],

7°/ M. [X] [H],

tous deux domiciliés [Adresse 9],

8°/ M. [L] [Z],

9°/ Mme [E] [G], épouse [Z],

tous deux domiciliés [Adresse 6],

10°/ M. [W] [O],

11°/ Mme [I] [B], épouse [O],

tous deux domiciliés [Adresse 5],

12°/ Mme [F] [K], épouse [R],

13°/ M. [P] [R],

tous deux domiciliés [Adresse 8],

ont formé le pourvoi n° F 23-19.670 contre l’arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d’appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Silvestri Baujet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [Adresse 10],

défenderesse à la cassation.

En présence de :

la société Banque CIC sud-ouest, dont le siège est [Adresse 1].

La société Banque CIC sud-ouest a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Vernimmen, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [T], M. et Mme [U], M. [S], Mme [S], M. et Mme [H], M. et Mme [Z], M. et Mme [O] et M. et Mme [R], de la SCP Richard, avocat de la société Silvestri Baujet, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Banque CIC sud-ouest, après débats en l’audience publique du 9 septembre 2025 où étaient présents M^me Teiller, présidente, M^me Vernimmen, conseillère référendaire rapporteure, M. Boyer, conseiller doyen, et M^me Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation du pourvoi principal, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Vu les articles 606 et 608 du code de procédure civile :

3. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi incident qui n’est pas recevable en application des textes susvisés.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi principal ;

DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi incident ;

Condamne Mme [T], M. et Mme [U], M. [S], Mme [S], M. et Mme [H], M. et Mme [Z], M. et Mme [O], M. et Mme [R] et la Banque CIC sud-ouest aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.