Infirmation partielle 28 janvier 2025
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.838 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.838 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 28 janvier 2025, N° 23/00673 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61136 |
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Sur les parties
| Parties : | association La Maison de Bégon |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-12.838
Demandeur(s)
: l’association La Maison de Bégon
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [R]
Ordonnance
: 61136
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’association La Maison de Bégon, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d’appel d’Orléans (chambre sociale A,
section 2), dans le litige l’opposant à Mme [O] [R], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2025, la
SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l’association La Maison de Bégon, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’association La Maison de Bégon de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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